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Amazon Kindle 5th edition Seite 161

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ANNEXE · 161GUIDE D’UTILISATION KINDLE 5
ème
ÉDITION
CIVILE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE APPLICABLE AU SERVICE, À
L’APPAREIL, AU CONTENU NUMÉRIQUE OU AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES,
DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, DU LOGICIEL OU
DE TOUT PRODUIT ASSOCIÉ, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUELLE
SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE D’AMAZON EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU
MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’APPAREIL. LES LOIS APPLICABLES DANS
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT,
CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE
DROITS ADDITIONNELS.
Loi applicable. Les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes des conflits
de lois, régiront le présent Contrat ainsi que tout litige quel qu’il soit susceptible de
survenir entre vous et Amazon.
Conflits. TOUT CONFLIT SURVENANT À PROPOS DU PRÉSENT CONTRAT OU
EN RELATION AVEC CELUI-CI SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE
CONFIDENTIEL À SEATTLE, WASHINGTON ; TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ VIOLÉ
OU MENACÉ DE VIOLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AMAZON, AMAZON PEUT RÉCLAMER UNE
INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ AUPRÈS D’UN QUELCONQUE
TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE WASHINGTON, ET VOUS CONSENTEZ
À VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX. La
sentence arbitrale s’imposera et aura valeur de jugement devant n’importe quel
tribunal compétent. Dans toute la mesure autorisée par la loi, aucune procédure
d’arbitrage prévue par le présent Contrat ne pourra être jointe à une procédure
d’arbitrage impliquant une quelconque autre partie liée au présent Contrat, que ce soit
par voie d’action collective en arbitrage ou de toute autre manière.
Divisibilité. Si une quelconque clause du présent Contrat est jugée nulle, nulle et
non avenue ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite clause pourra être
dissociée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité d’une quelconque des autres
clauses dudit Contrat.
Modification. Amazon se réserve le droit de modifier toute clause du présent Contrat
à son entière discrétion en publiant la clause modifiée sur la Kindle Store ou le site
web Amazon.com. En continuant d’utiliser l’Appareil et le Logiciel postérieurement à
la date de prise d’effet d’une telle modification, vous serez réputé avoir accepté d’être
lié à celle-ci.
… 161 …

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Amazon Kindle 5th edition Bedienungsanleitung - Deutsch - 164 seiten

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