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10. Informations générales
10.1. Garantie
Spécialement sélectionné pour vous par Belgacom, l'appareil terminal décrit est couvert par une garantie
pièces et main-d'œuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour une durée de un an, sauf
dispositions contractuelles contraires. La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison de
l'appareil. Les déplacements du personnel de Belgacom ne sont pas couverts par la garantie, sauf si un
contrat d'assistance technique a été conclu.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu, soit de téléphoner au service
technique compétent indiqué ci-dessous, soit de vous rendre dans une de nos Téléboutiques, muni du
présent certificat ainsi que de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou dans un autre garantissant
une sécurité analogue. Les adresses de nos Téléboutiques figurent dans les pages d'information des Guides
téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé gratuitement sur
présentation de ce certificat de garantie dûment complété lors de l'achat. Belgacom détermine seule quels
sont les réparations et/ou remplacements nécessaires. Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou
remplacé expire au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil acheté, sans toutefois
pouvoir être inférieur à 3␣ mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente ;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la cause est
extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise utilisation ou
mauvais entretien, non-observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes, etc...), le
remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries,
papier, encre, etc...) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de personnes non habilitées
par Belgacom ;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels subis
par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de
production, manque à ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être obtenues sur simple demande
dans tous les services de Belgacom accessibles au public.
BELGACOM société anonyme de droit public
Bd. Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles TVA BE 202 239 951 RC Bruxelles 587 163
Certificat de garantie à conserver soigneusement
Appareil : Cachet:
Numéro de série :
Date d’achat, de remplacement, de réparation(*)
Nom et adresse de l’acheteur :
Numéro de téléphone du service concerné :
(*) Biffer la mention inutile
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