47
Réduction des substances dangereuses
L’appareil est conforme à l’enregistrement de l’Union européenne, au règlement
sur l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH)
(Règlement n° 1907/2006/EC du Parlement et du Conseil européens) et à la
directive de l’Union européenne sur la Restriction des substances
dangereuses(RoHS) (Directive
2002/95/EC du Parlement et du Conseil européens). Pour de plus amples
renseignements sur la conformité REACH de l’appareil, veuillez consulter le site
Web www.catphones.com/certification. Il vous est recommandé de consulter
régulièrement le site Web pour y voir les mises à jour.
Conformité aux réglementations de l’Union
européenne
Le fabricant déclare par les présentes que cet appareil est conforme aux
exigences essentielles et aux autres dispositions pertinentes de la Directive
1999/5/EC.
Pour la Déclaration de conformité, consultez le site Web www.catphones.com0682
Remarque : Observez les réglementations locales nationales du lieu où doit être
utilisé l’appareil. L'utilisation de cet appareil peut être limitée dans certains ou tous
les états membres de l'Union européenne (UE).
Remarque : Cet appareil peut être utilisé dans tous les états membres de l’UE.
France : Utilisation à l’extérieur limitée à 10 mW e.i.r.p. dans la bande 2454-
2483.5 MHz. Italie : Pour usage privé, une autorisation générale est exigée si des
WAS/RLAN sont utilisés en dehors des propres locaux.
Pour usage public, une autorisation générale est exigée. Luxembourg :
Autorisation générale exigée pour la fourniture de réseau et de service.
Norvège : Cette sous-section ne s’applique pas à la zone géographique située
dans un rayon de 20 km à partir du centre de Ny-Ålesund.
V100R001B03_01
Déclaration d’Industrie Canada
Cet appareil est conforme aux normes RSS exempts de licences d’Industrie
Canada. Son utilisation est sujette aux deux conditions suivantes :
1. Cet appareil ne peut pas causer d’interférences.
2. Cet appareil doit accepter toute interférence, y compris toute interférence
susceptible de provoquer un fonctionnement non désiré de l’appareil.
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme ICES-003 du
Canada.
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du
Canada.
