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88 electrolux accessoires spéciaux
Belgique
DÉCLARATION DE CONDITIONS DE
GARANTIE.
Nos appareils sont produits avec le plus
grand soin. Malgré cela, un défaut peut
toujours se présenter. Notre service
clientèle se chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la période
de garantie. La durée de vie de l'appa-
reil n'en sera pas pour autant ampue.
La présente déclaration de conditions
de garantie est basée sur la Directive de
l'Union Européenne 99/44/CE et les dis-
positions du Code Civil. Les droits
légaux dont le consommateur dispose
au titre de cette législation ne peuvent
être altérés par la présente déclaration
de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte
aux obligations de garantie du vendeur
envers l'utilisateur final. L'appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect
des conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées
aux paragraphes 2 à 15, nous remédie-
rons sans frais à toute défectuosité qui
se manifeste au cours de la période de
24 mois à compter de la date de livrai-
son de l'appareil au premier consom-
mateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas
d'application en cas d'utilisation à des
fins professionnelles ou de façon équi-
valente.
2. La prestation sous garantie implique
que l'appareil est remis dans l'état qu'il
avait avant que la défectuosité ne sur-
vienne. Les composants défectueux
sont remplacés ou réparés. Les compo-
sants remplacés sans frais deviennent
notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévè-
res, la défectuosité doit immédiatement
être portée à notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise
à la production par le consommateur
des preuves d'achat avec la date
d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des
dommages causés à des pièces délica-
tes, telles que le verre (vitrocéramique),
les matières synthétiques et le caout-
chouc, résultent d'une mauvaise utili-
sation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garan-
tie pour des anomalies bénignes qui
n'affectent pas la valeur et la solidité
générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets
lorsque les défectuosités sont causées
par :
une réaction chimique ou électrochi-
mique provoquée par l'eau,
des conditions environnementales
anormales en général,
des conditions de fonctionnement
inadaptées,
un contact avec des produits agres-
sifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les
défectuosités, dues au transport, surve-
nues en dehors de notre responsabilité.
Celles causées par une installation ou
un montage inadéquat, par un manque
d'entretien, ou par le non-respect des
indications de montage et d'utilisation,
ne seront pas davantage couvertes par
la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie,
les défectuosités qui proviennent de
réparations ou d' interventions prati-
quées par des personnes non qualifiées
ou incompétentes, ou qui ont pour
cause l'adjonction d'accessoires ou de
pièces de rechange non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables
doivent être délivrés ou envoyés au ser-
vice clientèle. Les interventions à domi-
cile ne peuvent s'entrevoir que pour des
appareils volumineux ou pour des
appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-
encastrés, fixés ou suspendus de telle
sorte que le retrait et la remise en place
de ceux-ci dans leur niche d'encastre-
ment prennent plus d'une demi-heure,
les frais de prestation qui en découlent
seront portés en compte. Les domma-
ges connexes causés par ces opérations
de retrait et de remise en place sont à
charge de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la
réparation répétée d'une même défec-
tuosité n'est pas concluante, ou si les
frais de réparations sont jugés dispro-
portionnés, le remplacement de l'appa-
reil défectueux par un autre de même
valeur peut être accompli en concerta-
tion avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le
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