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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à
Grumello del Monte (Italie) via Volta 11,
garantit directement au consommateur ce
produit, neuf de fabrication et sans défauts
de matériaux, de projet et de fabrication
et qu’il est conforme aux caractéristiques
qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle
est valable dans tous les pays membres
de l’union européenne, elle n’exclut ni
ne limite les droits du consommateur
conformément aux normes impératives en
vigueur en ce qui concerne le vendeur du
Produit.
Pour bénécier de cette garantie
conventionnelle, le Consommateur
devra ramener le Produit défectueux au
vendeur, en lui présentant la preuve de
l’achat du produit sur lequel il résulte d’une
façon lisible l’adresse du vendeur, la date
de l’achat du produit, tampon et signature
du vendeur et l’indication du produit même
ou dans l’alternative, le ticket de caisse,
non modié sur lequel résultent clairement
les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité
de douze (12) mois à partir de la date
de l’achat du produit. Pendant cette
période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou
substituera, selon son jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l’acheteur nal du produit (consommateur)
et n’exclut ni ne limite les droits
impératifs du consommateur même,
comme prévus par la loi et/ou les droits
que le consommateur peut vanter contre le
vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les
dommages apportés au produit quand les
causes sont les suivantes :
usage non conforme aux dispositions
contenues sur le feuillet d’instructions
d’utilisation et montage, chocs et chutes,
exposition du produit à l’humidité ou à
des conditions thermiques ou ambiants
extrêmes ou changement brusque de
ces conditions, corrosions, oxydation,
modications ou réparations du produit non
autorisées, réparations avec l’utilisation de
pièces de rechange non autorisées, usage
impropre, mauvais ou manque d’entretien,
entretien impropre par rapport à ce qui
est indiqué sur le feuillet d’instructions
d’utilisation et montage, montage
incorrect, accidents, action de nourriture
ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A.
décline toute responsabilité quant
aux dommages aux personnes et aux
choses divers au produit, quand ces
dommages ont pour cause la négligence
des dispositions, recommandations et
avertissements contenus dans le manuel
ou dans l’alternative sur le feuillet
d’instructions utilisation et montage
qui accompagne chaque Produit destiné
au propriétaire utilisateur (comme par
exemple dans le cas des lits d’enfant:
“Surveillez constamment l’enfant.
Contrôler que les draps et les couvertures
ne couvrent pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre
toute responsabilité quant aux dommages
aux personnes et aux choses quand la
rupture de ses produits est causée par
la détérioration des composants du
Produit sujets à l’usure. Sont considérés
comme composants sujets à l’usure tous les
composants en matière plastique.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
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