11. Annexe
Instructions de service, Comfort 220.2, 250.2, 252.2, 250.2 speed F (#90530) 39
11.3 Certificat de conformité CE
Nous déclarons par la présente que le produit décrit ci-
après est, de par sa conception, son type et de par le
modèle que nous avons introduit sur le marché,
conforme aux exigences de base des directives CE
mentionnées ci-dessous.
La présente déclaration devient caduque dès que les
produits ont été modifiés sans nous avoir concertés.
Produit :
Désignation de la porte
Désignation de la motorisation
Directives CE correspondantes :
– Directive CE sur les produits de construction
89/106/CEE
– Directive machines 2006/42/CE
– Compatibilité électromagnétique 2004/108/CE
– Directive basse tension 2006/95/CE
Les documents techniques spécifiques ont été établis
conformément à l'annexe VII Partie B de la directive
2006/42/CE relative aux machines. Nous nous
engageons à transmettre ces documents aux autorités
de surveillance du marché sur demande justifiée par
voie électronique dans un délai convenable.
La quasi-machine ne doit être mise en service que
lorsqu'il a été constaté que la machine dans laquelle la
quasi-machine doit être incorporée répond aux
dispositions de la Directive 2006/42/CE relative aux
machines.
Société de montage exécutrice
Adresse, code postal, ville
Date / signature
