Bedienungsanleitung Pioneer avic-s1 (Seite 10 von 12) (Französisch)

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Garantie et responsabilité :

- L’utilisation des données dans un système de navigation signifie que des erreurs de

calcul peuvent arriver et sont causées par les conditions environnementales locales

et/ou par des données incomplètes. Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus,

Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non limités à Ordnance

Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland ne peuvent pas

garantir que les données sont parfaitement sans erreur. Autant que les lois

nationales le permettent, Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non

limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland

refusent d’assumer des garanties, expresses ou implicites, y compris mais non

limitées aux garanties implicites de non effraction, de mise en marché, de

perfection, de précision et de compatibilité à un but particulier. Ainsi, l’Utilisateur

Final accepte que Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs, y compris mais non

limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland

n’offrent aucune garantie et ne donnent aucune représentation de ce que les données

de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain soient complètes, précises et/ou à jour et

ceci est une condition essentielle à EULA que l’Utilisateur Final accepte les

données de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain et Northern Ireland sur cette

base.

- Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non limités à Ordnance

Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland ne peuvent être

tenus pour responsables pour aucun dommage causé lors de l’utilisation des

données.

- L’Utilisateur Final accepte de porter la responsabilité pour Pioneer, Tele Atlas et

ses fournisseurs, y compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et

Ordnance Survey of Northern Ireland dans le cas où ils découvrent une rupture de

ces termes contractuels.

Autres termes d’utilisation :

- Le retrait ou la dissimulation d’un des droits d’utilisation, de marque déposée ou

d’étiquette restrictive appartenant à Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y

compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey

of Northern Ireland est interdit.

- L’Utilisateur Final ne peut en aucun cas utiliser les données de Tele Atlas

MultiNet™ of Great Britain sous forme imprimée ou publiée qui résulte de produits

dérivés distribués librement ou vendus au public sans la permission préalable de

Ordnance Survey.

- L’Utilisateur Final doit dédommager Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y

compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey

of Northern Ireland de et contre toute réclamation, demande ou action, peu importe

la nature de la cause de la réclamation, demande ou action, déclarant des pertes,

coûts, dépenses, dommages ou blessures (y compris la mort résultant de blessures)

arrivant de l’utilisation des données de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain and

Northern Ireland.

10 Français

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Pioneer avic-s1 Seite 10

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