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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE PIONEER
Nom du produit: [Kit de liaison PC CD-PC1]
TERMES DU CONTRAT
Article 1 (définition)
[Le logiciel] fait référence au logiciel informatique développé par la Société. Ledit logiciel est
enregistré sur le CD-ROM fourni dans le coffret du produit.
Article 2 (domaine d’application)
Ce contrat concerne uniquement le logiciel.
Article 3 (licence d’utilisation)
La Société vous accorde une licence d’utilisation du logiciel non exclusive et non cessible, pour
un seul poste informatique, conformément aux termes de ce contrat.
Article 4 (garantie)
1. Au cas où le logiciel ne fonctionnerait pas comme l’indique le mode d’emploi, etc., dans une
période de 30 jours à partir de la date de livraison et alors qu’il est installé et utilisé
correctement, la Société répare le logiciel défectueux ou le remplace par un autre logiciel sain
et prend les mesures qu’elle jugera utiles.
2. Les mesures mentionnées ci-dessus constitueront l’intégralité de la garantie que vous offre la
Société quant au logiciel, et la Société ne sera pas tenue pour responsable pour l’une ou pour
toutes les garanties, y compris sa responsabilité légale concernant la garantie des défauts
latents. En outre, la Société n’offre pas aucune garantie mercantile pour le logiciel ni pour son
adéquation à une fonction particulière.
3. En dépit de la clause énoncée à l’alinéa 1 ci-dessus, la Société ne saurait être tenue pour
responsable dans le cas où l’installation d’un autre logiciel produirait des dysfonctionnements
du Logiciel.
Article 5 (responsabilité légale pour les dédommagements)
1. Dans certaines circonstances, la responsabilité légale de la Société pour les dédommagements
d’un quelconque préjudice causé par l’utilisation du logiciel n’ira pas au-delà du montant brut
de l’étude que la Société a reçue concernant ce Logiciel.
2. La Société n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes subies ou
dommages particuliers, que la Société ait été ou non en mesure de prévoir à l’avance ces
pertes et ces dommages. Les dommages indirects, les dommages particuliers, etc. concernent
également la perte de vos données et des bénéfices que vous êtes supposé gagner (perte de
bénéfice).
Article 6 (restrictions)
1. Vous reconnaissez que le logiciel est la documentation protégée, etc. reposant sur la Loi de
copyright, la Loi des droits de propriété industrielle, etc. et vous ne devez pas entamer d’action
susceptible d’enfreindre ces droits.
2. Vous n’êtes pas autorisé à décompiler le logiciel ni à effectuer de l’ingénierie inverse.
3. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, distribuer, prêter ni transférer le logiciel, partiellement ou
intégralement, à un tiers.
Nous vous remercions d’avoir fait votre choix chez Pioneer Corporation (ci-après référencée
sous le terme [La Société]). Avant d’utiliser le logiciel, lisez très attentivement cet contrat de
licence et sachez que vous serez lié par tous les termes et conditions de ce contrat une fois
que vous aurez installé le logiciel.
