caractéristiques ou fonctions du produit ou du logiciel sous licence.
5. Copie. Le client ne peut réaliser une copie du logiciel sous licence sauf si cette copie de n’importe quel type de composant séparé du
logiciel sous licence est réalisée dans l’éventualité où cette copie est nécessaire pour les procédures de sauvegarde personnelles du client.
6. Source ouverte. Le logiciel sous licence peut contenir des composants en source ouverte autorisés pour Transcend en vertu des termes
de licence ci-dessous,
(a) GNU General Public License (GPL), dont les termes sont consultables à http://www.gnu.org/licenses/gpl.html；
(b) GNU Lesser General Public License (LGPL), dont les termes sont consultables à http://www.gnu.org/copyleft/lesser.html；
et/ou
(c) Code Project Open License (CPOL dont les termes sont consultables à http://www.codeproject.com/info/cpol10.aspx
Les termes de la licence ci-dessus contrôlent seulement par rapport aux composants libres. Dans l’éventualité où cet accord entre en
conflit avec les exigences d’un des termes présentés plus haut en rapport avec l’utilisation d’un des composants libres, le client accepte d’être
lié par un ou tous les termes de licence.
7. Clause de non responsabilité. TRANSCEND NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE ET REPRESENTATION A PROPOS DE LA
PERTINENCE, FIABILITE, DISPONIBILITE, RAPIDITE, DE L’ABSENCE DE VIRUS OU TOUT AUTRE TYPE DE COMPOSANT NEFASTE
ET DE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIEL SOUS LICENCE, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONNEXES
CONTENUS DANS LE PROGRAMME SOUS LICENCE QUEL QU’EN SOIT L’USAGE. TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS SOUS
LICENCE, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONNEXES SONT PROPOSES ‘’COMME TELS’’ SANS AUCUNE GARANTIE
QUE CE SOIT. TRANSCEND REJETTE PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EN RAPPORT AVEC CES
INFORMATIONS, LOGICIELS SOUS LICENCE, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONNEXES, INCLUANT TOUTES LES
GARANTIES TACITES ET CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, EN ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’EFFORT
PROFESSIONNEL, TITRE ET DE NON-VIOLATION.
EN AUCUN CAS TRANSCEND NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF,
ACCESSOIRE, SPECIAL, CONSECUTIF OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT INCLUANT, MAIS SANS
LIMITATION, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE D’USAGE, DE DONNEES OU DE PROFITS, DECOULANT OU EN CONNEXION DE
QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AVEC L’USAGE, LA PERFORMANCE OU L’EXACTITUDE DU PROGRAMME SOUS LICENCE OU
EN RELATION AVEC LE DELAI OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PROGRAMME SOUS LICENCE OU LE PRODUIT AVEC LEQUEL
LE PROGRAMME SOUS LICENCE EST ASSOCIE, QU’IL SOIT BASE SUR UN CONTRAT, TORT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE
STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI TRANSCEND A ETE MIS AU COURANT DE L’EVENTUALITE DE CES TYPES DE DOMMAGES.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE TRANSCEND DECOULANT DE OU EN
CONNEXION AVEC CET ACCORD SERA LIMITEE AU MONTANT TOTAL ACTUELLEMENT ET ORIGINELLEMENT PAYE PAR LE CLIENT
POUR CE PRODUIT EN MAGASIN. L’exonération de responsabilité qui précède ainsi que la limitation de responsabilité s’appliqueront dans
les limites prévues par la loi en rigueur. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou
accessoires. Dans ce dernier cas, les exclusions et limitations énoncées précédemment ne s’appliquent pas.
9. Résiliation. Transcend pourra, en plus des autres recours disponibles à Transcend, résilier immédiatement cet accord si le client se
trouve en violation des obligations concernant ledit accord.
10. Divers. (a) Cet accord constitue l’intégralité des ententes entre Transcend et le client à l’égard de son objet, et ne peut être modifié que
par un avenant par écrit signé par un représentant autorisé de l’exécutif de Transcend. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit
applicable, le cas échéant, en disposant autrement, cet accord sera régi par les lois de la République de Chine, à l'exclusion des conflits de
