Bedienungsanleitung Yamaha S90XS (Seite 61 von 64) (Französisch)

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S90 XS/S70 XS Mode d'emploi 61

ATTENTION

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE

LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME

(EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).

LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS

LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL.

CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH

(« STEINBERG ») INTÉGRÉS AU PRÉSENT PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR

FINAL (EUSLA) QUI APPARAÎT SUR L'ÉCRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS « DAW » EST

REMPLACÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION,

VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR

ACCÉDER À LA PAGE SUIVANTE.

1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR

Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du

logiciel et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés

avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour

du logiciel et des données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de

STEINBERG et est protégé par les lois en matière de copyright

d'application, ainsi que par tous les traités internationaux en vigueur.

Yamaha a obtenu le droit de vous fournir une licence d'utilisation du

LOGICIEL. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété

des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste

néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit

d'auteur.

Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur.

Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en

un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement,

à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support

autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde,

vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que

toute autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original

du LOGICIEL.

Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous

détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez

aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du

présent contrat.

2. RESTRICTIONS

Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du

LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver

une forme quelconque de code source par quelque autre moyen

que ce soit.

Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer,

prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à

des fins de création dérivée.

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL

électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.

Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des

données illégales ou portant atteinte à la politique publique.

Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur

l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha

Corporation.

Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données

MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de

ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous

devez impérativement respecter.

Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en

aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation

du propriétaire du droit d'auteur.

Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être

dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées

devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du

droit d'auteur.

Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut

être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation

du propriétaire du droit d'auteur.

3. RÉSILIATION

Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL

vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une

quelconque des dispositions relatives au droit d'auteur ou des

clauses du contrat n'est pas respectée, le contrat de licence sera

automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis.

Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL

concédé sous licence, la documentation imprimée qui

l'accompagne ainsi que les copies réalisées.

4. GARANTIE LIMITÉE PORTANT SUR LE SUPPORT

Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha

garantit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est

enregistré est exempt de défaut de matière première ou de

fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de la date de

réception, avec comme preuve à l'appui une copie du reçu.

Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le

remplacement du support reconnu défectueux, à condition qu'il soit

retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans un délai

de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de

remplacer un support endommagé à la suite d'un accident, d'un

usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA

MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA

EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE

LIÉE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE

IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.

5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE

LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce

LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la

documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ÉTAT », sans

garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE

DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA

PRÉSENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE

RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y

COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE

IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS.

YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIÈRE NON

LIMITATIVE À CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE LIÉE À

L'ADÉQUATION DU LOGICIEL À VOS BESOINS, AU

FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU

PRODUIT ET À LA CORRECTION DES DÉFAUTS CONSTATÉS LE

CONCERNANT.

6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES

PRÉSENTES CONSISTE À VOUS AUTORISER À UTILISER CE

LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ÊTRE TENU

RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE,

DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE

MANIÈRE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,

ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE

BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES

RÉSULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU

DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA

OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉE ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE

L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la

responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour

l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit

dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne

saurait excéder le montant d'acquisition du LOGICIEL.

7. REMARQUE GÉNÉRALE

Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il

doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des

principes de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du

tribunal de première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une

quelconque raison, un tribunal compétent décrète que l'une des

dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent

contrat restera en vigueur.

8. CONTRAT COMPLET

Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties

relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation

imprimée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats

antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat.

Aucun avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force

obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la

signature d'un représentant Yamaha agréé.

Yamaha S90XS Seite 61

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