Bedienungsanleitung Zebra ET50 (Seite 24 von 26) (Französisch)

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24 Tablette entreprise ET5X

10. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDIQUÉ SÉPARÉMENT DANS UNE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉCRITE,

TOUS LES LOGICIELS FOURNIS PAR ZEBRA SONT MIS À DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET DANS LA LIMITE DE LEUR

DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE ZEBRA, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES

AUTORISÉES POSSIBLES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE,

IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE

QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'EFFORT PROFESSIONNEL, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE

FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES

TIERS OU D'AUTRE VIOLATION DE DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL

SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT

CLUF INCLUT DES BIBLIOTHÈQUES D'ÉMULATION ET QUE CES DERNIÈRES NE FONCTIONNENT PAS

CORRECTEMENT DANS LEUR TOTALITÉ OU N'ÉMULENT PAS LA TOTALITÉ DE LA FONCTION, ELLES SONT

PROPOSÉES « EN L'ÉTAT » Y COMPRIS TOUS LEURS DÉFAUTS ET TOUTES LES CLAUSES DE

NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE PRÉSENT CONTRAT

S'APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D'ÉMULATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES

EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES

LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. TOUT CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E)

OU ÉCRIT(E), QUE VOUS AVEZ OBTENU DE ZEBRA OU DE SES FILIALES NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ(E) COMME

MODIFIANT LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE PAR ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL, OU COMME

CONSTITUANT UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

11. APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec le présent Logiciel.

Zebra ne fournit aucune garantie concernant ces applications. Étant donné que Zebra n'a aucun contrôle sur ces applications,

vous reconnaissez et acceptez que Zebra ne puisse pas être tenue responsable de ces applications. Vous reconnaissez et

acceptez expressément que vous utilisez les applications tierces à vos propres risques et que vous acceptez l'ensemble des

risques liés à une qualité non satisfaisante, aux performances, à l'exactitude et aux efforts. Vous acceptez que Zebra ne

pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais non limité à toute

altération ou perte de données, provoquée ou supposée provoquée par l'utilisation du contenu, les produits ou les services

tiers, ou en connexion avec le contenu tiers, les produits ou les services disponibles dans ou par l'intermédiaire de telles

applications. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des applications tierces est régie par les Conditions d'utilisation,

le Contrat de licence, la Politique de confidentialité ou un autre contrat du fournisseur de l'application tierce et que toutes les

informations ou données personnelles que vous fournissez, que ce soit sciemment ou non, au fournisseur de l'application

tierce, feront l'objet de la politique de confidentialité dudit fournisseur, si une telle politique existe. ZEBRA DÉCLINE TOUTE

RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DES INFORMATIONS OU D'AUTRES PRATIQUES DE TOUT FOURNISSEUR

D'APPLICATIONS TIERCES. ZEBRA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE FAIT QUE VOS

INFORMATIONS PERSONNELLES SOIENT CAPTURÉES OU NON PAR QUELQUE FOURNISSEUR D'APPLICATIONS

TIERCES QUE CE SOIT OU L'UTILISATION QUE FAIT LEDIT FOURNISSEUR DE CES INFORMATIONS PERSONNELLES.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEBRA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES

DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ

D'UTILISER LE LOGICIEL OU RELATIFS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE

APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉS AUX DOMMAGES

CAUSÉS PAR LES SUIVANTS OU RELATIFS À CEUX-CI : ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS,

RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, ÉCHECS DE CONNEXION, FRAIS

DE RÉSEAU, ACHATS DANS L'APPLICATION, AINSI QUE TOUS LES AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,

SPÉCIAUX, FORTUITS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE

TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES

FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE

S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA QUI

VOUS EST ATTRIBUÉE POUR TOUTES LES PERTES, DOMMAGES, CAUSES D'ACTION, Y COMPRIS MAIS NON

LIMITÉS À CEUX PROVENANT D'UN CONTRAT, PRÉJUDICE OU AUTRE, ÉMANANT DE VOTRE UTILISATION DU

LOGICIEL OU DES APPLICATIONS TIERCES, OU ÉMANANT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, NE

DOIT PAS DÉPASSER LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL OU LE MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR

SPÉCIFIQUEMENT POUR LE LOGICIEL. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET DÉGAGEMENTS DE

RESPONSABILITÉ CI-DESSUS (Y COMPRIS LES SECTIONS 10, 11, 12 ET 15) SERONT APPLICABLES DANS LES

LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, MÊME DANS LE CAS OÙ UN DÉDOMMAGEMENT N'AURAIT PAS

ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. MESURE INJONCTIVE. Vous reconnaissez que, dans le cas où vous contrevenez à quelque disposition que ce soit du

présent Contrat, Zebra ne dispose pas d'une solution adéquate en termes d'argent ou de dommages. Zebra doit donc être

autorisée à obtenir une injonction contre cette violation auprès d'un tribunal de juridiction compétente immédiatement sur

demande sans dépôt de caution. Le droit de Zebra d'obtenir une injonction ne limite pas son droit d'exercer d'autres recours.

14. MODIFICATION. Aucune modification du présent Contrat n'a force obligatoire à moins qu'elle ne soit effectuée par écrit et

signée par un représentant autorisé de la partie de laquelle la mise en œuvre de la modification est demandée.

15. DROITS LIMITÉS DES UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Cette disposition s'applique uniquement

aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain. Le Logiciel est un « article commercial » comme défini dans le CFR 48

Partie 2.101, composé d'un « logiciel commercial » et d'une « documentation de logiciel », ces termes étant définis dans les

articles du CFR 48 Partie 252.227-7014(a) (1) et Partie 252.227-7014 (a) (5), et utilisés dans les articles du CFR 48 Partie 12.212

et Partie 227.7202, selon ce qui s'applique. Conformément aux articles du CFR 48 Partie 12.212, Partie 252.227-7015,

Partie 227.7202-1 à 227.7202-4, Partie 52.227-19, et aux autres sections pertinentes du code des réglementations fédérales

(Code of Federal Regulations), selon ce qui s'applique, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux

du Gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'article commercial et (b) accompagné des seuls droits octroyés à

l'ensemble des autres utilisateurs finaux dans le cadre des conditions générales contenues dans le présent document.

Zebra ET50 Seite 24

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